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📜 Conditions Générales de Vente
📌 Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services régissent l’ensemble des services proposés par SnakeDev, notamment, sans s’y limiter, la vente de scripts, logiciels, modules, outils numériques, services de développement sur mesure, intégrations, automatisations, formations, accompagnement technique, maintenance et autres services informatiques ou numériques.
Elles s’appliquent à toute commande, soumission, réservation de formation, contrat de développement ou prestation acceptée par le client.
Toute commande ou acceptation d'une soumission implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans leur ensemble, sous réserve des dispositions particulières pouvant être prévues dans une entente écrite entre SnakeDev et le client.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et une entente écrite spécifique conclue avec le client, les dispositions particulières de cette entente prévalent dans la mesure applicable.
💰 Article 2 — Prix et tarification
Tous les prix affichés ou communiqués par SnakeDev sont exprimés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les prix peuvent varier selon la nature du service, la complexité du projet, les fonctionnalités demandées, le nombre d'heures nécessaires, les licences ou services de tiers requis ainsi que les exigences particulières du client.
SnakeDev se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Toute modification de prix n'a toutefois pas pour effet de modifier rétroactivement le prix d'une commande déjà acceptée, sauf lorsqu'une modification du mandat ou des travaux supplémentaires entraîne une révision du prix conformément à une entente avec le client.
Les taxes applicables peuvent être ajoutées aux prix lorsque la loi l'exige.
Toute estimation ou soumission fournie par SnakeDev est basée sur les informations disponibles au moment de sa préparation. Si les exigences du projet changent de manière importante ou si des éléments non prévus sont découverts, une révision de la soumission ou du prix peut être nécessaire.
💳 Article 3 — Paiement
Sauf entente contraire écrite, le paiement est exigible selon les modalités indiquées dans la soumission, la facture ou le contrat applicable.
Pour certains produits ou services, le paiement complet peut être exigé avant le début ou la livraison de la prestation.
Pour les projets de développement sur mesure, SnakeDev peut également exiger un dépôt ou des paiements progressifs selon l'ampleur et la durée du projet.
Le travail peut être suspendu lorsque les sommes exigibles ne sont pas payées dans les délais convenus.
SnakeDev n'est pas tenue de poursuivre un projet lorsque le client présente un solde impayé ou ne respecte pas les modalités de paiement convenues.
Les frais engagés auprès de fournisseurs ou services externes nécessaires à l'exécution du mandat peuvent être facturés au client lorsqu'ils ont été préalablement prévus ou autorisés.
📦 Article 4 — Livraison des produits et services
Les scripts, fichiers, logiciels, documents, accès et autres éléments numériques sont généralement livrés par voie électronique, notamment par téléchargement, courriel, dépôt de fichiers, dépôt Git ou tout autre moyen convenu avec le client.
Les délais de livraison communiqués par SnakeDev constituent des estimations raisonnables basées sur les informations disponibles au moment de la commande. Ils peuvent être affectés par des retards provenant notamment du client, de fournisseurs externes, de services tiers, de problèmes techniques ou de modifications apportées au projet.
Pour les projets de développement sur mesure, la livraison peut être effectuée progressivement, selon les étapes prévues dans le mandat.
Le client est responsable de vérifier les éléments livrés dans un délai raisonnable et de signaler tout problème ou défaut apparent.
La livraison d'un produit ou d'un fichier ne signifie pas nécessairement que SnakeDev demeure responsable de son installation, de sa configuration ou de sa compatibilité avec un environnement qui n'a pas été spécifiquement prévu dans le mandat.
📢 Article 5 — Suspension ou annulation des services
Le prestataire se réserve le droit de suspendre, reporter ou mettre fin à une formation, un mandat de développement, un contrat de services ou toute autre prestation, lorsque les circonstances rendent raisonnablement impossible, inappropriée, risquée ou déraisonnable la poursuite du service.
Cette disposition peut notamment s’appliquer, sans s’y limiter, dans les situations suivantes :
- Lorsque le client ne respecte pas les modalités de paiement convenues, notamment en cas de facture impayée, de paiement refusé ou de retard important, le prestataire peut suspendre les services jusqu’à la régularisation de la situation.
- Le prestataire peut suspendre ou annuler une prestation lorsque le client ne fournit pas, dans un délai raisonnable, les informations, documents, accès, contenus, validations, décisions ou autres éléments nécessaires à la réalisation du mandat.
- Si des renseignements fournis par le client se révèlent faux, trompeurs, substantiellement incomplets ou incompatibles avec la réalisation du mandat, le prestataire peut réévaluer, suspendre ou mettre fin au service.
- Lorsqu'un client modifie de façon importante la portée, les objectifs, les exigences ou les livrables initialement convenus, le prestataire peut suspendre l'exécution jusqu'à ce qu'une nouvelle entente soit conclue concernant les délais, les coûts et les conditions applicables.
- Le prestataire n'est pas tenu d'exécuter des tâches, livrables ou responsabilités qui ne font pas partie du mandat initial. Les demandes supplémentaires peuvent faire l'objet d'une nouvelle soumission, d'une modification au contrat ou de frais additionnels.
- Le prestataire peut mettre fin à une prestation lorsqu'il est confronté à des comportements abusifs, menaçants, harcelants, discriminatoires, intimidants, irrespectueux ou autrement incompatibles avec une relation professionnelle normale.
- Le prestataire peut suspendre ou réévaluer un mandat lorsque les exigences, échéanciers, demandes de modifications ou contraintes imposées deviennent déraisonnables par rapport au mandat, aux ressources disponibles ou aux délais convenus.
- Les services ne peuvent être utilisés à des fins frauduleuses, illégales, malveillantes ou contraires aux lois et règlements applicables. Le prestataire peut immédiatement suspendre ou mettre fin au service lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire à une telle utilisation.
- Dans le cadre de services de développement, d'informatique, de formation ou de tout autre service nécessitant l'accès à des systèmes, le prestataire peut suspendre l'intervention lorsqu'une situation présente un risque raisonnable pour la sécurité, les données, les comptes, les infrastructures ou les systèmes du client ou de tiers.
- Le prestataire peut reporter ou suspendre une prestation lorsque les équipements, logiciels, environnements techniques, accès Internet, comptes, systèmes ou autres conditions nécessaires ne permettent pas raisonnablement d'effectuer le travail prévu.
- Lorsqu'une prestation nécessite la présence, la participation ou la disponibilité du client et que celui-ci ne se présente pas, ne répond pas ou ne fournit pas les validations nécessaires dans les délais raisonnables, le prestataire peut reporter la prestation ou réorganiser l'échéancier.
- Le prestataire peut refuser de poursuivre un mandat lorsqu'une situation crée un conflit d'intérêts réel ou raisonnablement prévisible, ou lorsque la poursuite du mandat compromet son indépendance, son intégrité professionnelle ou sa capacité à fournir le service de manière adéquate.
- Le prestataire peut refuser ou interrompre un mandat lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que les services seront utilisés d'une manière susceptible de compromettre sérieusement son intégrité professionnelle, sa réputation ou ses obligations envers d'autres clients ou partenaires.
- Une prestation peut être reportée ou suspendue en cas de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du prestataire, notamment une panne importante, une interruption de service, un problème informatique majeur, une indisponibilité d'un fournisseur essentiel, une catastrophe, une urgence ou tout autre événement rendant la prestation temporairement ou définitivement impossible.
- Tout manquement important du client à une obligation prévue au contrat, à une soumission acceptée ou aux présentes conditions peut entraîner une suspension ou une résiliation du service, conformément aux modalités applicables.
Avis et procédure
Lorsque les circonstances le permettent, le prestataire avisera le client de la situation et pourra lui accorder un délai raisonnable afin de corriger le problème avant de suspendre ou de mettre fin au service. Toutefois, lorsque la situation présente un risque sérieux pour la sécurité, les systèmes, les personnes, les données, les droits du prestataire ou de tiers, ou lorsqu'il existe un motif justifiant une intervention immédiate, le prestataire peut suspendre le service sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Effets d'une suspension ou d'une annulation
En cas de suspension, les délais de réalisation peuvent être ajustés afin de tenir compte de la période d'interruption, de la disponibilité des ressources et des autres engagements du prestataire. En cas de résiliation ou d'annulation, les travaux déjà réalisés, les services déjà rendus, les frais engagés et les sommes autrement exigibles demeurent payables conformément au contrat et aux modalités convenues. Lorsqu'une prestation est annulée pour une raison attribuable au client, les travaux complétés jusqu'à la date d'annulation peuvent être facturés selon les conditions prévues au mandat. Les sommes déjà versées ne sont pas automatiquement remboursables lorsque celles-ci couvrent des services déjà rendus, des travaux effectués ou des frais engagés. Le prestataire demeure toutefois tenu de respecter les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux paiements dus et aux responsabilités applicables.
Principe général
Le prestataire s'engage à exercer ce droit de manière raisonnable, professionnelle et proportionnelle aux circonstances. La présente clause n'a pas pour objectif de permettre une annulation arbitraire, mais de protéger les deux parties lorsque les conditions nécessaires à une prestation professionnelle, sécuritaire et conforme au mandat ne sont plus réunies. En acceptant une soumission, un contrat, une formation ou tout autre service, le client reconnaît qu'une collaboration active, respectueuse et de bonne foi est nécessaire à la bonne réalisation des services.
🔐 Article 6-A — Responsabilité et dommages
SnakeDev s'engage à fournir ses services avec un niveau de soin et de professionnalisme raisonnable compte tenu de la nature du mandat.
Dans la mesure permise par la loi applicable, SnakeDev ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un script, logiciel, service ou livrable.
Cela peut notamment inclure, lorsque légalement permis, une perte de revenus, une perte d'exploitation, une perte de données, une interruption d'activité, une perte d'opportunité commerciale ou tout autre dommage qui ne constitue pas directement le résultat du défaut allégué.
SnakeDev ne peut également garantir qu'un logiciel ou script fonctionnera dans tous les environnements, systèmes, configurations ou services tiers existants, particulièrement lorsque ceux-ci sont modifiés après la livraison.
Le client demeure responsable de maintenir des sauvegardes appropriées de ses données et de prendre les mesures de sécurité raisonnables nécessaires à son environnement informatique.
Aucune disposition du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
⚖️ Article 6-B — Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Sauf entente écrite contraire, les scripts, logiciels, codes sources, modules, modèles, documents, méthodes, outils, éléments graphiques, concepts, structures, composants et autres créations développés ou fournis par SnakeDev demeurent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat ou l'utilisation d'un script ou d'un service ne signifie pas automatiquement que le client acquiert la propriété intellectuelle complète du code ou des éléments qui le composent.
Selon le produit ou le contrat concerné, le client peut recevoir un droit d'utilisation, une licence ou une cession de droits déterminée par les conditions applicables à la commande.
Sauf autorisation écrite de SnakeDev ou disposition contraire prévue au contrat, le client ne peut notamment pas :
- revendre un script ou une licence qui lui a été accordée à titre personnel ou commercial restreint ;
- redistribuer publiquement le code ou les fichiers ;
- mettre un produit à disposition de tiers en dehors des droits accordés ;
- supprimer les mentions de propriété ou d'attribution lorsque celles-ci sont applicables ;
- reproduire ou commercialiser une création de SnakeDev au-delà des droits accordés ;
- utiliser une licence acquise pour plusieurs utilisateurs ou projets lorsque celle-ci est limitée à un nombre déterminé d'utilisateurs, installations ou projets ;
- présenter comme étant sa propre création un élément dont les droits appartiennent à SnakeDev ou à un tiers.
Toute utilisation dépassant les droits accordés peut entraîner la suspension de la licence ou des services et, lorsque les circonstances le justifient, l'exercice des recours disponibles en vertu des lois applicables.
Les modalités particulières de licence, de cession de droits ou de propriété du code peuvent être précisées dans la soumission, la facture, le contrat ou la licence associée au produit.
🧑💻 Article 7 — Développement sur mesure
Pour les projets de développement sur mesure, les fonctionnalités, objectifs, livrables et limites du mandat sont déterminés par la soumission ou l'entente conclue avec le client.
Une fonctionnalité ou une demande qui n'est pas expressément comprise dans le mandat initial peut être considérée comme une demande supplémentaire.
Les demandes de modifications importantes, nouvelles fonctionnalités ou changements d'orientation peuvent entraîner une modification du prix et du délai de livraison.
SnakeDev peut également refuser une demande qui nécessite des technologies, accès, ressources ou conditions qui ne sont pas raisonnablement disponibles ou qui présentent un risque technique ou de sécurité important.
🎓 Article 8 — Formations et accompagnement
Les formations fournies par SnakeDev ont pour objectif de transmettre des connaissances et des méthodes pratiques relativement aux sujets convenus avec le client.
La participation à une formation ne constitue pas une garantie de résultat professionnel, financier, commercial ou technique.
Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances, techniques, scripts, outils ou informations présentés pendant la formation.
Lorsqu'une formation nécessite la présence du client, une absence, un retard important ou un manque de préparation peut nécessiter un report de la séance selon les modalités prévues au moment de la réservation.
🔄 Article 9 — Services de tiers
Certains services peuvent dépendre de plateformes, logiciels, hébergeurs, API, fournisseurs, services infonuagiques ou autres solutions appartenant à des tiers.
SnakeDev ne contrôle pas nécessairement la disponibilité, les prix, les politiques, les changements techniques ou les interruptions de ces services externes.
Une modification ou une interruption d'un service tiers peut donc nécessiter une modification du projet, entraîner un délai supplémentaire ou rendre certaines fonctionnalités temporairement ou définitivement indisponibles.
Lorsque des coûts provenant de services tiers sont nécessaires au fonctionnement d'un projet, ces coûts peuvent être à la charge du client selon les modalités convenues.
🔒 Article 10 — Confidentialité et informations du client
SnakeDev s'engage à traiter de manière raisonnable et confidentielle les informations non publiques communiquées par le client dans le cadre d'un mandat.
Le client demeure responsable de ne transmettre que les informations nécessaires à la réalisation du service et de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour communiquer les données, fichiers, contenus ou informations fournis à SnakeDev.
SnakeDev peut utiliser les informations nécessaires à l'exécution, au support, à la maintenance ou à la gestion du mandat, conformément aux obligations applicables.
Les obligations particulières de confidentialité peuvent être précisées dans une entente de confidentialité distincte lorsque nécessaire.
🔒 Article 11 — Confidentialité et informations du client
Le client est responsable de fournir des informations exactes, de collaborer raisonnablement au projet et de disposer des droits, autorisations et accès nécessaires à l'exécution du mandat.
Le client doit notamment s'assurer qu'il possède les droits nécessaires sur les textes, images, logiciels, bases de données, marques, fichiers ou autres contenus qu'il demande à SnakeDev d'utiliser.
Le client demeure responsable de ses comptes, mots de passe, accès administratifs et sauvegardes, sauf lorsque ces responsabilités ont expressément été confiées à SnakeDev dans le cadre du mandat.
📩 Article 12 — Communications et acceptation
Les communications relatives aux commandes, modifications, validations, approbations et informations importantes peuvent être effectuées par courriel, messagerie professionnelle, plateforme de gestion de projet ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Une validation écrite du client peut être considérée comme une confirmation de son accord avec la modification, le livrable ou la décision concernée.
Le client est invité à conserver les communications et documents relatifs à son mandat.
📋 Article 13 — Modification des conditions
SnakeDev peut mettre à jour les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences applicables.
Les nouvelles conditions s'appliquent aux nouvelles commandes à compter de leur date d'entrée en vigueur, sauf disposition contraire ou obligation légale.
Les conditions applicables à une commande déjà conclue demeurent celles convenues au moment de l'acceptation, sous réserve des modifications qui peuvent légalement s'appliquer au contrat concerné.
⚠️ Article 14 — Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour SnakeDev de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas nécessairement une renonciation à ce droit.
Les présentes conditions doivent être interprétées de manière raisonnable et conformément aux lois applicables.
📌 Article 15 — Acceptation
En passant une commande, en acceptant une soumission, en réservant une formation ou en concluant un contrat avec SnakeDev, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, sous réserve des modalités particulières convenues par écrit.
Les présentes conditions constituent un cadre général applicable aux services de SnakeDev. Une soumission, un contrat, une licence ou une entente particulière peut prévoir des conditions supplémentaires adaptées au service concerné.
SnakeDev se réserve le droit de refuser une commande ou une prestation lorsque les conditions nécessaires à une exécution professionnelle, sécuritaire et conforme au mandat ne sont pas réunies.
📞 Article 16 — Horaires de travail, disponibilité et communications
SnakeDev exerce ses activités selon son propre horaire professionnel et conserve l'entière gestion de son temps de travail, sous réserve des rendez-vous, formations, échéanciers et engagements expressément convenus avec le client.
Les heures normales de disponibilité de SnakeDev sont celles communiquées au client ou indiquées sur les plateformes officielles de SnakeDev. À l'extérieur de ces périodes, aucune disponibilité immédiate ne peut être garantie.
Les communications relatives aux projets, demandes de support, modifications, suivis et questions générales doivent être effectuées principalement par les moyens de communication prévus par SnakeDev, notamment par courriel, messagerie ou plateforme de suivi lorsque applicable.
Appels téléphoniques
Les appels téléphoniques ne constituent pas un moyen de communication disponible en tout temps.
Sauf lorsqu'un appel a été préalablement prévu ou qu'une situation urgente relevant directement d'un service sous la responsabilité de SnakeDev le justifie, le client doit communiquer avec SnakeDev par écrit afin de planifier un appel au besoin.
SnakeDev peut refuser ou reporter un appel téléphonique lorsqu'elle est en période de travail, en formation, en rendez-vous, en déplacement, en dehors de ses heures de disponibilité ou lorsqu'aucun appel n'a été prévu.
Le fait qu'un numéro de téléphone soit disponible ou communiqué au client ne signifie pas que SnakeDev offre une disponibilité téléphonique permanente ou un service d'urgence.
Temps de travail et interruptions
Lorsqu'une prestation est en cours, SnakeDev peut ne pas être immédiatement disponible pour répondre aux appels, messages ou demandes de renseignements. Le temps consacré au développement, à la programmation, à la préparation de formations, aux tests, à la résolution de problèmes et à l'exécution des mandats peut nécessiter une période de travail sans interruption.
Le client reconnaît que l'absence de réponse immédiate ne constitue pas un défaut de service lorsque SnakeDev respecte les délais et obligations convenus dans le cadre du mandat.
Délais de réponse
Sauf engagement contraire prévu dans une entente particulière, une soumission ou un contrat de support, SnakeDev ne garantit pas une réponse immédiate aux communications.
Les demandes sont traitées selon leur ordre de priorité, leur urgence réelle, les engagements en cours et les disponibilités de SnakeDev.
Un délai de réponse peut donc varier selon la nature de la demande et la charge de travail au moment où celle-ci est reçue.
Rendez-vous
Lorsqu'un appel, une consultation, une séance de support ou une rencontre est nécessaire, celui-ci peut être planifié à l'avance selon les disponibilités de SnakeDev.
Le client doit respecter l'heure convenue pour tout rendez-vous. Tout retard du client peut réduire la durée disponible pour la rencontre sans nécessairement entraîner une prolongation automatique de celle-ci.
Les rendez-vous annulés ou déplacés peuvent être soumis aux conditions d'annulation ou de report prévues dans le mandat ou communiquées au moment de la réservation.
Absence de service d'urgence
Sauf entente écrite contraire, les services de SnakeDev ne constituent pas un service d'urgence, de surveillance informatique 24 heures sur 24 ou de disponibilité permanente.
Le client qui nécessite un niveau de disponibilité, de support ou de temps de réponse particulier doit conclure une entente spécifique avec SnakeDev à cet effet.
Toute disponibilité prioritaire, intervention urgente ou service en dehors des heures normales peut faire l'objet de conditions et de frais distincts lorsque ceux-ci ont été convenus entre les parties.
Principe général
SnakeDev s'engage à respecter les échéanciers et obligations expressément convenus avec le client, mais ne s'engage pas à être disponible en permanence ni à répondre instantanément aux appels ou communications.
L'organisation autonome de l'horaire de SnakeDev fait partie intégrante de son mode de fonctionnement professionnel et ne constitue pas, en soi, un manquement à une obligation contractuelle.
Gestion des demandes urgentes et prioritaires
Une demande présentée comme urgente par le client n'est pas automatiquement considérée comme une intervention urgente par SnakeDev.
Une intervention prioritaire ou urgente doit avoir été expressément acceptée par SnakeDev avant que le client puisse considérer celle-ci comme prioritaire.
Sauf entente contraire, SnakeDev n'offre aucun service d'urgence, de disponibilité immédiate ou d'intervention garantie en dehors de ses heures normales de travail.
Le client ne peut pas exiger une intervention immédiate en raison du caractère urgent qu'il attribue lui-même à une situation.
Lorsqu'une intervention urgente ou prioritaire est acceptée par SnakeDev, les modalités applicables, notamment le délai d'intervention, les heures de disponibilité et, lorsque applicable, les frais supplémentaires, peuvent être établis avant le début de l'intervention.
Une demande urgente ne modifie pas automatiquement les échéanciers ou priorités des autres mandats en cours de SnakeDev.
